Options de don et planification de dons
Vous envisagez de faire un don de bienfaisance? Sachez qu’il existe de nombreuses façons de concrétiser votre intention. Il appartient aux donateurs de décider de la valeur de leur don. Voici la liste des types de dons les plus courants versés à la Fondation communautaire d’Ottawa.
Dons d'action cotées en bourse
Le don en espèces est une façon très simple de faire un don à un fonds de la Fondation communautaire. Vous pouvez faire un don en espèces par chèque ou par mandat postal ou bancaire. Vous pouvez aussi le faire en ligne au moyen d’une carte de crédit, voire même échelonner le versement de votre contribution en empruntant le mode de paiements préautorisés. Le don en espèces vous permet de tirer le plus grand profit des avantages fiscaux propres aux dons de bienfaisance.
Dons d’actions cotées en bourse
En faisant le don d’actions à valeur accrue à la Fondation communautaire, vous évitez de devoir payer de l’impôt sur les gains en capital et vous obtenez immédiatement un reçu officiel (aux fins de l’impôt) au montant de la valeur marchande des actions données. Pour faire un don d’actions, veuillez remplir ce formulaire en ligne en précisant les actions faisant l’objet de votre don.
Au fil des ans, la Fondation a bénéficié de nombreux legs. Ces derniers peuvent revêtir la forme d’un montant précis ou du reliquat (le solde) d’une succession. La Fondation peut vous proposer des libellés à intégrer dans votre testament. Nous vous recommandons évidemment de faire examiner le libellé retenu par un conseiller professionnel. Les donateurs de legs peuvent bénéficier, au palier fédéral, d’une réduction considérable des droits de succession et tirer profit des avantages fiscaux propres aux dons.
Vous pouvez désigner la Fondation communautaire en tant que bénéficiaire d’une police d’assurance-vie. Un reçu officiel (aux fins de l’impôt) sera établi lors du versement du produit au moment du décès de la personne assurée.
Un donateur peut aussi, de son vivant, désigner la Fondation en tant que titulaire d’une police d’assurance-vie. Un reçu officiel, au montant de la valeur de rachat de la police, sera établi au moment du don. Le paiement des primes annuelles d’une police est aussi un don qui engendre la production d’un reçu officiel.
Il est possible de faire le don, de son vivant et sans conséquences fiscales, d’une partie ou de la totalité d’un REER ou d’un FERR. On peut aussi faire de la Fondation le bénéficiaire d’un REER ou d’un FEER dont le montant sera versé à la Fondation au décès du donateur.
Pour en savoir davantage à propos de ces types de dons ou de toutes autres formes de dons, veuillez communiquer avec Bibi Patel au 613-236-1616, poste 226.
Tableau de planification de don
Dans ce tableau fort utile, vous trouverez une brève description de chaque type de don, ainsi que des caractéristiques et des avantages de chacun.
