Programmes de subventions communautaires :
Comment préparer une demande

Nous avons amélioré notre processus et notre formulaire de demande de subvention. Nous avons mis au point un formulaire PDF interactif pour vous simplifier la tâche lorsque vous remplirez le formulaire et assurer la collecte de données plus uniformes. Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour passer en revue notre nouveau processus.

• La meilleure façon de remplir le formulaire, c’est d’utiliser le logiciel Acrobat Reader 8 que vous pouvez télécharger gratuitement. Il suffit de cliquer sur http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2.html?promoid=BPCQK.
• Veuillez répondre à toutes les questions; si vous ne pouvez le faire en une seule séance, sauvegardez le formulaire et revenez-y plus tard (chemin : File> Save a Copy dans le coin supérieur gauche de la barre de menus).
  Nota : Si vous avez installé un autre logiciel de création de fichiers PDF dans votre ordinateur, il pourrait nuire au bon fonctionnement du logiciel Acrobat Reader et engendrer l’enregistrement d’une version corrompue du fichier. Assurez-vous de désactiver tout autre logiciel de création de fichiers PDF avant de recourir à Acrobat Reader pour ouvrir et enregistrer le formulaire de demande de subvention.
• Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton Soumettre le formulaire au haut du formulaire. Votre logiciel de courriel électronique client (p. ex. Microsoft Outlook) produira alors un courriel auquel sera joint le formulaire. Avant d’envoyer ce courriel, assurez-vous d’y joindre tous les autres documents exigés (voir ci-dessous).
• N’oubliez pas d’imprimer ou de sauvegarder une copie du formulaire pour vos dossiers.

Téléchargez le formulaire de demande en cliquant ici [PDF, 142 Ko].

Quelques petits conseils

Si vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire de demande de subvention ou l’admissibilité de votre projet, communiquer par courriel à grants@cfo-fco.ca ou par téléphone au 613-236-1616, poste 308.

Pour consulter les lignes directrices de subventionnement, cliquez ici.

N’oubliez pas de joindre l’information suivante – propre à votre organisme – à votre demande de subvention :

• la liste des membres de votre conseil d'administration;
• votre budget de fonctionnement actuel;
• vos plus récents états financiers vérifiés;
• votre preuve d’admissibilité : copie de votre enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance tel qu’il figure dans le site de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca;

Avis important

• La Fondation n’accepte de chaque organisme qu’une seule demande de subvention à la fois.
• Les organismes doivent mener à terme leur projet et produire leur rapport final avant de présenter une nouvelle demande de subvention.
• Le comité, lors de son examen, ne dispose que de l'information figurant dans la demande. Veuillez éviter de faire référence à des pièces jointes. Ces dernières sont classées dans nos dossiers aux fins de consultation ultérieure mais elles ne sont pas remises au comité.

• Si vous ne pouvez produire une demande en version électronique, veuillez utiliser des feuilles de papier de taille standard (8 1/2 po sur 11 po) imprimées d'un seul côté et ne pas les insérer dans une reliure.

Dates limites – Présentation des demandes

Au printemps, la date limite pour la présentation des demandes est le 1er février. À l’automne, c’est le 15 septembre. Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est alors reportée au prochain jour ouvrable.

Les décisions sont prises dans un délai de trois à quatre mois. Même si certaines demandes pourraient faire l’objet d’un examen à l’automne (date limite du 15 septembre), la vaste majorité des subventions sont attribuées au printemps.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous-236-1616, poste 308.