Info médias
Le 16 novembre 2004
Une
poursuite pour fixation de prix : des fonds pour des banques alimentaires,
programmes de petits déjeuners et de repas du soir
La Fondation
communautaire d'Ottawa chargée de distribuer une part du
montant du règlement d'une action collective
(OTTAWA, Ontario) – La Fondation communautaire d’Ottawa
se chargera de distribuer un montant de 27 810 $ à des
organismes de bienfaisance du domaine de l’aide alimentaire
et à des programmes de petits déjeuners au terme
d’une action collective intentée contre plusieurs
fabricants de monoglutamate de sodium (MGS) et de nucléotides,
deux rehausseurs de saveur bien connus.
Ce règlement résulte d’activités de
fixation des prix qui ont eu pour conséquence que des fabricants
canadiens de produits alimentaires ont dû payer davantage
pour leur MGS et leurs nucléotides. Cette hausse de prix
a été refilée aux consommateurs qui, au bout
du compte, ont payé plus qu’ils ne le devaient pour
des produits alimentaires courants, par exemple, du beurre d’arachides.
L’action a été intentée par le cabinet
d’avocats Siskind, Cromarty, Ivey and Dowler LLP, de London
en Ontario, au nom des utilisateurs canadiens de MGS et de nucléotides.
Les défenseurs étaient des entreprises multinationales
de produits chimiques.
Une part du montant de 963 000 $ du règlement servira à
dédommager des fabricants de produits alimentaires, des
épiciers et d’autres acheteurs de MGS brut et de
nucléotides. Le reste – 45 % – sera distribué
par l’entremise de 15 fondations communautaires de toutes
les régions du Canada. La part de ce montant attribuée
à chacune des fondations tient à la population de
leur région.
Parce qu’elles connaissent très bien les organismes
de bienfaisance et les besoins de leur région, les fondations
communautaires sont le choix tout indiqué pour distribuer
cet argent à des causes qui ont désespérément
besoin d’argent, tout en respectant l’esprit de l’entente
qui est intervenue : nourrir les démunis.
« Le temps des fêtes approchant en grands pas, cette
rentrée imprévue d’argent tombe pile »,
de faire valoir Barbara McInnes, présidente-directrice
générale de la Fondation communautaire d’Ottawa.
« Des gens de tous les milieux font appel à ces services
et ils sont de plus en plus nombreux. Quel bonheur que d’avoir
accès à cette source additionnelle de fonds. Notre
fondation se réjouit de mettre cet argent au service de
causes importantes. »
Cet argent servira à octroyer des subventions aux organismes
suivants : The Capital City Mission, The
Door Youth Centre, Opération Retour au
foyer, Banque d’alimentation d’Ottawa,
St. Joe’s Supper Table et Parkdale
Food Centre.
Et ces subventions serviront à des programmes de petits
déjeunes et de repas du soir, à la prolongation
des heures d’ouverture de centres de jour, et à l’achat
d’équipement et de services de transport essentiels
au bon fonctionnement de ces organismes de bienfaisance.
« On a demandé aux fondations communautaires de distribuer
le montant du règlement de cette action collective parce
que notre mouvement est présent partout au pays et que
nous collaborons avec un très vaste éventail d’organismes
de bienfaisance, de déclarer Monica Patten, présidente
et chef de la direction des Fondations communautaires du Canada.
Notre réseau a distribué plus de 90 millions de
dollars en subventions l’an dernier. Notre réputation
n’est plus à faire en matière de financement
de projets communautaires et nous sommes très heureux de
mettre nos compétences au service des Canadiens afin qu’ils
puissent tirer profit de ce montant. »
Le montant du règlement sera distribué aux groupes
communautaires dans les quatre à six prochaines semaines.
-30-
Renseignements :
Barbara McInnes, présidente-directrice générale,
Fondation communautaire d’Ottawa
(613) 236-1616, poste 227
NOTA : Vous trouverez, en annexe, la liste des entreprises concernées
par cette affaire. Vous pouvez consulter les conditions du règlement
hors cour à : www.classaction.ca/content/actions/msg_nucleotides.asp.
Fondation communautaire d’Ottawa
La Fondation communautaire d’Ottawa (FCO) est à la
fois un centre de philanthropie communautaire autonome et un centre
de référence réputé sur les enjeux
communautaires. Sachant bien marier donateurs et occasions de
subventionnement, elle joue un rôle déterminant dans
l’élargissement de la nature et de la portée
de la philanthropie. La FCO suscite des dons et les regroupe dans
des fonds de dotation permanents dont seul le produit est affecté
à l’octroi de subventions servant à améliorer
– aujourd’hui et demain – la qualité
de vie de tous les citoyens d’Ottawa.
Jouissant d’une réputation de plus en plus grande,
la Fondation communautaire d’Ottawa est reconnue pour sa
gestion financière éclairée, ses services
aux donateurs de grande qualité, son subventionnement stratégique
et ses partenariats novateurs.
Site Web : www.communityfoundationottawa.ca
Fondations communautaires du Canada
Les Fondations communautaires
du Canada (FCC), c’est l’organisme national chapeautant
l’un des mouvements de bienfaisance au taux de croissance
le plus rapide au pays. Au fil des dix dernières années,
le nombre de fondations communautaires membres et la valeur de
l’actif collectif du mouvement ont plus que triplé.
Aujourd’hui, on dénombre 144 fondations communautaires dans des villes, municipalités et régions rurales de tous les coins du Canada. Les fondations communautaires sont des fondations publiques, dirigées par des gens du milieu, qui établissent et gèrent des fonds de dotation permanents à l’appui d’activités de bienfaisance se déroulant dans leur région.
ACTION COLLECTIVE – MSG / NUCLÉOTIDES
Début de l’affaire
Un tribunal a été
saisi de l’affaire à London, en Ontario, le 7 septembre
2001. Les parties à l’action collective au Québec
sont venues en grossir les rangs le 25 septembre 2001, et celles
de la Colombie-Britannique, le 4 octobre 2001.
L’affaire concerne des activités de fixation de prix
qui ont eu lieu entre 1990 et 1999.
Demandeurs
Bona Foods Ltd., une
entreprise familiale du secteur de la transformation des aliments
établie à Toronto. Elle fabrique et distribue des
produits de charcuterie de type italien à des distributeurs
de produits alimentaires, des pizzérias, des supermarchés
et des restaurants partout au Canada.
La Cie McCormick Canada
Co., un fabricant international d’épices et d’assaisonnements
qui distribue ses produits aux consommateurs et à des entreprises
de l’industrie alimentaire. Au Canada, son siège
social est à London, en Ontario.
Défendeurs
Archer Daniels Midland
Company
Ajinomoto Co., Inc.
Ajinomoto U.S.A Inc.
Takeda Chemical Industries Ltd.
CJ Corp. f/k/a Cheil Jedang Corporation
CJ America Inc.
Daesang America Inc., f/k/a Miwon America Inc.
Kyowa Hakko Kogyo Co. Ltd.
Plan de dédommagement
Le montant total du
dédommagement – environ 963 000 $ – sera réparti
comme suit :
Conseil canadien de
la distribution alimentaire 25 %
Fédération canadienne des épiciers indépendants
25 %
Fondations communautaires (voir la liste ci dessus) 45 %
Fondation du général Roméo-Dallaire 5 %
